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samedi 6 octobre 2012

Un bonus-malus sur les tarifs de l'énergie

Bonus-malus énergétique : les gagnants et les perdants

 

Les députés débattent actuellement d'un bonus-malus sur les tarifs de l'énergie. D'un côté, ceux qui mettent des pulls en hiver et ont isolé leur maison, de l'autre les gros gaspilleurs qui aiment chauffer les oiseaux. Oui, mais pas seulement. La preuve.

 

Le bonus-malus. Pour ses détracteurs : une « usine à gaz », pour son rapporteur, François Brottes (PS), un dispositif très simple puisqu’il suffit pour le calculer de scruter la feuille d’impôts des Français. « Il y a une adresse qui indique la localisation et le climat, il y a le foyer fiscal qui détermine la composition de ceux qui vivent dans le logement et il y a le mode de chauffage », a-t-il expliqué. Simple ? Peut-être. Laissez-nous quand même vous éclairer sur quelques points de ce texte que l’Assemblée nationale débat actuellement.

En clair et en résumé

La loi doit fixer un volume de base calculé à partir d’« un volume de référence représentant une consommation sobre dans un logement bien isolé, modulée en fonction du nombre d’occupants du logement, de la zone climatique et du mode de chauffage », précise le texte. Ainsi, le volume de départ censé couvrir vos besoins énergétiques incompressibles ne sera pas le même si vous et votre marmaille vous chauffez au gaz dans les Bouches-du-Rhône ou si vous êtes célibataire et éclairez vos nuits à l’électricité dans le Nord-Pas-de-Calais. Une fois ce quota de base fixé, reste à le respecter, mieux à ne jamais l’égaler : vous aurez ainsi droit à un bonus (jusqu’à 20 euros économisés par mégawattheure en 2014). Si vous consommez 50% de plus, vous paierez jusqu’à 6 euros par mégawattheure (MWh), jusqu’à 20 euros au-delà.

Les gagnants

- Les très économes : Si vous faites déjà très attention, que vous enfilez un pull plutôt que de tourner le thermostat et avez entrepris des travaux pour faire de votre maison un tupperware énergétique, vous serez vernis. Le premier tarif devrait être « 3% à 4% moins cher » que le tarif de base actuel.

- Les plus pauvres : Votre facture grève sérieusement votre budget ? Vous bénéficierez sans doute du tarif social étendu à 4 millions de foyers – 600 000 en bénéficient aujourd’hui (1,5 à 2 millions pourraient y prétendre). Mieux, vous aurez aussi droit à un bonus-malus différent, récompensant encore davantage l’économie et pénalisant moins le gâchis.

- Les personnes âgées et les malades : Si vous êtes vous-même senior ou qu’un senior habite votre foyer, votre volume alloué sera plus généreux. Mais impossible de connaître pour le moment l’âge « canonique » auquel sera fixé le seuil, il sera déterminé « par voie réglementaire ». Idem pour les malades appareillés : la liste des « équipements spécifiques » ouvrant droit à un quota plus large devra être fixée par ailleurs.

- Les propriétaires de résidences secondaires : Dans votre maison à Saint-Rémy-de-Provence, vous pourrez vous rafraîchir à souhait pendant les mois d’été. Les résidences secondaires ont été exclues du système. Peu habitées, elles risquaient de déclencher automatiquement un bonus, peu mérité. Les plus radins n’auront donc qu’à partager leur vie en deux : en passant la moitié de l’année à Paris, le reste à Saint-Rémy, ils pourront rester dans les clous tout le temps.

- Les branchés au renouvelable : Heureux propriétaire d’un poêle à bois ou de panneaux solaires, réjouissez-vous. Un volume de base identique à celui de vos voisins vous sera attribué et vous pourrez empocher le bonus.

Les perdants

- Les j’m’en foutistes : Si vous aimez mettre le chauffage à fond toutes fenêtres ouvertes, vous allez payer bonbon. Jusqu’à 30 euros de plus par MWh pour être précis à partir de 2015.

- Les habitants des passoires : Ce n’est pas votre faute, vos fenêtres fuient de partout mais vous n’avez pas les moyens de faire des travaux. Pour ceux-là, le projet de loi prévoit une « boîte à outils » pour favoriser la rénovation thermique. Point encore de précision.

- Les locataires : Là, vous l’avez dans le baba croyez-vous. Que nenni. Le texte précise qu’il faudra permettre aux locataires de déduire de leur loyer la part imputable à la mauvaise isolation de leur logement. En clair, faire casquer le proprio à la place de bibi. Problème : « Ce texte laisse les locataires dépendants de propriétaires qui n’ont pas forcément les moyens de faire des efforts d’amélioration de leur habitat », souligne Jean-Christophe Lagarde, porte-parole de l’Union des démocrates et indépendants dans les colonnes du Progrès.

-  Les travailleurs à domicile : Si vous bossez chez vous, votre facture s’en ressentira forcément l’hiver venu. Certes, des amendements visant à tenir compte de ceux qui « exercent une majorité de leur activité à domicile » ont été défendus mais sans succès, par l’opposition. L’argument de François Brottes ? « Ils ne seront pas pénalisés. Soit ils ont un compteur à part, soit ils intègrent ça à leurs frais professionnels. »

- Les parents d’étudiants en goguette : Si votre enfant est logé dans une grange du Pas-de-Calais exposé à tous les vents, tant pis pour vous. Puisqu’il est rattaché fiscalement à votre foyer, le calcul de son bonus-malus dépendra de votre situation géographique et de votre mode de chauffage.

Ceux pour qui rien ne change

- Les salariés d’EDF et de GDF : Ceux-là ne verront pas leurs « avantages tarifaires » rognés. L’amendement réclamé par l’UMP au nom de l’équité a été rejeté, la gauche évoquant une possible « stigmatisation » de ces travailleurs.

- Les habitants qui se chauffent au fioul, au GPL : Comme il n’existe pas de grosse entreprise de référence comme EDF, mais bien une multitude de fournisseurs, votre mode de chauffage ne pourra être pris en compte. Qu’importe si vous encrassez l’atmosphère. Mais ne criez pas trop vite victoire, l’intégration du fioul et du GPL est prévue dans un second temps.

- Les pieds palmés : Vous adorez les bains d’eau froide. Pas de souci pour vous. L’intégration de la consommation d’eau dans le dispositif, c’est prévu mais pas pour tout de suite. Les députés ont néanmoins voté en commission un amendement permettant aux collectivités gestionnaires d’inclure l’eau, à titre expérimental.

- Les accros au boulot : Si vous avez froid chez vous, autant passer la nuit au bureau. Le secteur tertiaire n’est pas concerné par la loi. Les bureaux éclairés et chauffés la nuit pourront continuer de l’être.

SOURCE

8 commentaires:

  1. Taxer les retraités aisé au début !
    Ils ont réussi a dégoter 7 millions de retraités aisé qui vont être taxé ! ! ! !

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  2. En 2014 nous aurons l'énergie libre,et tant mieux on en a rien à foutre de leur bonus-malus!!!!!!!!

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  3. Nous avons des députés extraordinaires ,attendons le bonus -malus

    sur l'air que nous réspirons = poumons grand format +de 4L
    et les petits poumons moins de 2L = tests obligatoires chez le spécialiste ,votre taxe sur l'air que vous respirez sera établie par la mairie suivant ... ( vous pouvez écrire la suite )

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  4. Qu’importe si vous encrassez l’atmosphère. Mais ne criez pas trop vite victoire, l’intégration du fioul et du GPL est prévue dans un second temps.


    je voudrais bien savoir comment ?
    cela irait totalement à l'encontre de la liberté que prône l'omc,
    en effet nous sommes libres de choisir plusieurs fournisseurs au cours d'une même année,
    à part obtenir ses fichiers transmis à l'état,
    ce qui serait contre la loi, fichiers informatiques commission et liberté, droit à chacun d'avoir sa vie privée respectée,
    et que ses données ne soient pas transmises à un tiers, fusse t'il l'état,

    alors comment vont-ils obtenir nos quantité consommées, à part écraser toutes les lois protégeant le consommateur et ses données personnelles ?
    s'ils pensent qu'on va le leur donner honnêtement, ils se fourent déjà le doigt dans l'oeil jusqu'au ...

    bises, catherine en charente

    ce projet du bonus malus est un brouillon infâme, dégueulasse au premier abord,
    cela ne passera pas le sénat, ou le conseil d'état le déclarera non conforme,
    ce projet est mort né,
    à mon sens, il est trop imprécis, et injuste rien que l'exemple des personnes malades ...

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  5. y'a pas besoin de dire une grange, dans le pas de calais et ailleurs les logements passoires sont légions,
    et j'ai l'exemple de la maison de ma mère,
    avant son décès , elle avait fait posé du double vitrage partout,
    maintenant qu'elle est partie dans l'autre monde,
    son logement a passé l'examen obligatoire pour les gazs à effet de serre et l'autre,
    on est modeste en classement,
    mais pour remonter dans une case au dessus, il faut envisager (dans une maison toutenbéton) d'isoler les vides sanitaires, haut de 70 cm, m'a dit le technicien,

    je lui ai dit mais qui posera l'isolation sous la dalle, en rempant comme un ver ?
    c'est impossible,

    le DPE est une énorme escroquerie, les grandes sociétés d'agence immobilière commencent à dénoncer les pratiques et les rapports et conseils techniques pronés pour passer d'une classe énergétique à une autre,
    en plus d'un cabinet à l'autre le DPE n'est pas le même,
    rien que sur la maison de ma mère,
    on a eu trois diagnostics différents avec trois résultats différents ! Et heureusement que j'avais conservé le gros dossier technique, avec le descriptif de construction, j'ai pu remonter le résultat pour les gazs à effet de serre,

    ca changera rien, les maisons ne se vendent pas, c'est global, les gens ont peur, ne veulent pas acheter,
    du coup l'état cherche à faire rentrer des soux coute que coute, quitte à sanctionner en premier les milieux modestes, les malades, les héritiers des personnes décédées (pour moi c'est double peine) même si elles sont aussi modestes parfois !

    Bref devenir propriétaire en france, c'est avec le recul que je peux dire c'est le cauchemard avec ses socialistes,
    ils veulent activer le process du grenelle de l'environnement et nous pondent des mesures salopes, dans l'urgence, pire que celles de Sarkozy !!!

    moi avec ses mesures je brais deux fois !

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  6. http://french.ruvr.ru/2012_08_20/france-en-guerre/

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  7. je recomplète avec les idées de mes voisins qui ne décolèrent pas eux non plus,
    eux sont à la retraite,
    ils ont pu bénéficier de contrat type un tarif bas, et quelques 20 jours dans l'année tarif rouge , ce contrat était interressant pour eux, retraités, ils sont menusiers, ou autre , bref capable de leur mains de faire des meubles, des placards, et reparer leurs maisons, se faire des fenêtres, poser eux même leur carrelage, salle de bain et wc, finir leur maison souvent des logements anciens, jusqu'à une simple grange devenue une belle maison en 40 ans de dur labeur chaque week end !

    Quid de ses tarifs qui leur permettait de beneficier d'une electricité peu chère, parce qu'ils ont moins de revenus, retraités souvent modestes,
    voilà qu'on va sanctionner et leur modeste vie d'ouvrier avec des retraites très basses,
    et que s'ils bricolent pour s'en sortir,
    on les sanctionnera pour une consommation élevée due à des appareils de coupe de bois, ou autre !

    D'autres parts les grandes maisons souvent occupées par des familles font avec la vie, que bien souvent on s'y retrouve à deux par la suite,
    et parfois pas finie d'être payée,
    alors on sanctionnerait le choix d'un logement grand parce que nos familles encore jeunes se retrouvent pendant les vacances, ou les fêtes, et qu'on aurait pas finie de les payer, parce que ses mêmes enfants, nos drôles comme les nomment les charentais, encore étudiants, que l'on doit aider plutôt que de finir de retaper ses grandes maisons parfois passoires énergétiques,
    donc en attente de les revendre un jour,
    parce que pour le moment si on les revendait à la suite de cette nouvelle loi,
    on perdrait les soux de toute une vie ...
    c'est souvent le seul placement des gens modestes,
    cette loi socialiste est baclée on va nous imposer un pacte énergétique qui va sanctionner les modestes, les familles de façon arbitraire !

    Bises, à suivre, catherine en charente

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  8. comment vont-ils savoir ce que nous consommons ??
    ben c'est tout simple....

    avec ces maudits compteurs 'intelligents'.....

    cervesia

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