La dernière newsletter de Stéphane sur les CGV d'EDF :
Vous êtes très
nombreux à m'interpeller sur la question des nouvelles Conditions
générales de vente (CGV) envoyées ces jours-ci par EDF à ses
clients. Je rappelle que je suis "seulement" un citoyen
engagé et pas juriste professionnel, j'ai donc demandé des
informations ici où là pour essayer d'obtenir la réponse à la
première question qui vient à l'esprit : "Le client peut-il
conserver ses CGV actuelles ?".
Les sites web des
dites "grandes" associations de consommateurs sont à ce
jour muets sur cette question qui jette pourtant le trouble chez de
très nombreux "consommateurs" (*)
Il est toutefois
probable que, dans les "vieilles" CGV, il était prévu
qu'elles puissent être mises à jour et, de fait, remplacées
unilatéralement par les nouvelles qui, vous l'avez probablement
remarqué, font référence aux compteurs communicants. Pour autant,
pas de quoi prendre peur.
Qui est à la
manœuvre : Enedis ou EDF ?
Pour mémoire, sur
95% du territoire, c'est Enedis qui distribue l'électricité quel
que soit votre fournisseur (EDF, Engie, Enercoop, Direct énergie,
ENI, etc). En clair, la mise en place des nouvelles CGV par EDF ne va
rien modifier à ce qui se passe sur le terrain : les sous-traitants
d'Enedis tentent de vous installer le compteur Linky et, comme
indiqué sur le site ( http://refus.linky.gazpar.free.fr ) vous avez
diverses façons de résister et de garder votre compteur actuel.
Que faire dans
l'immédiat ? RIEN !
Les nouvelles CGV
d'EDF sont accompagnées d'une lettre qui, de toute évidence, a été
rédigée de façon très sournoise pour intimider les clients. Elle
se termine en particulier par la formule "Vous disposez de 3
mois, à compter de la réception des présentes CGV, pour résilier
sans pénalités votre contrat de fourniture d'électricité".
Bien évidemment, en
lisant ceci, chacun s'imagine sans électricité ou, au "mieux",
obligé de payer des pénalités. Or, dans ces mêmes nouvelles CGV,
il est rappelé que "le client peut résilier le contrat à tout
moment sans pénalité". Normal, c'est la loi ! On voit donc que
ce délai de 3 mois est purement fictif, probablement une survivance
d'une époque révolue.
De toute façon, si
ce délai vous inquiète, rien ne vous empêche d'attendre 3 mois
avant de faire quelque chose (ou du moins 2 mois et demi !) : il est
probable que, d'ici là, la situation juridique sera éclaircie.
Allez-vous vous
faire couper l'électricité ? NON !
Le courrier d'EDF et
de façon générale les CGV d'Enedis sont sournoisement tournées
pour laisser croire que les "mauvais citoyens", à savoir
ceux qui ne se soumettent pas aux nouvelles CGV et, pire, ceux qui
refusent les compteurs Linky, vont se faire couper l'électricité.
Or, à ce jour, il reste très compliqué (même pour EDF) de couper
l'électricité, en particulier sous forme de rétorsion. Et les
rarissimes cas connus ont donné lieu à des couvertures médiatiques
entrainant le retour quasi immédiat du courant.
De plus, il est
impensable de voir EDF et Enedis couper le courant à des dizaines ou
même des centaines de milliers de clients dans trois mois ou à la
fin des installations des Linky. N'oubliez pas que le premier pouvoir
de nos adversaires (les dirigeants d'EDF et d'Enedis, les politiciens
à leur solde, etc) vient de la PEUR qui paralyse trop de citoyens de
ce pays, sans raison.
Une idée :
quitter (enfin) EDF
Je viens moi-même
de profiter d'un déménagement (de quelques dizaines de mètres
certes, mais c'est un déménagement quand même) pour abandonner mon
espoir de voir EDF redevenir un service public : c'est dans cette
idée que j'étais encore client d'EDF, ce qui n'est désormais plus
le cas.
Je ne ferai pas de
"publicité" pour mon nouveau fournisseur, qui n'est
probablement pas parfait mais, au moins, il ne prétend pas que le
Linky va servir à la fumeuse "transition énergétique" et
va permettre de prétendues économies d'énergie.
Peut-être que,
après la purge macronienne, sera-t-il possible de reconstruire un
vrai service public de l'énergie comme ce fut le cas à la
Libération mais, pour le moment, il ne sert plus à rien de payer
ses factures à la société anonyme EDF qui, faut il le rappeler,
est aussi propriétaire d'Enedis.
Certes, comme déjà
expliqué, mon distributeur reste Enedis mais, sans pour autant faire
d'angélisme, il est probablement mieux d'avoir un fournisseur dont
le but est de satisfaire ses clients (pour les garder) et non de leur
infliger des punitions comme le fait EDF.
D'ailleurs, cela
tombe bien, vous trouverez ci-joint un article du Monde d'aujourd'hui
même qui fait savoir que 100 000 clients quittent EDF chaque mois !
Affaire assurément
à suivre...
Stéphane Lhomme
Conseiller municipal
de Saint-Macaire (33)
Animateur du site
web http://refus.linky.gazpar.free.fr
(*) Notons au
passage que l'UFC-QC est désormais vent debout contre Linky, preuve
que nous avons bien fait de la "titiller" mais aussi
qu'elle tente de stopper les nombreux désabonnements générés par
son soutien objectif à Linky depuis deux ans. Le procès qu'elle a
lancé contre moi est toujours fixé au 15 novembre, 14h30, TGI de
Paris.
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Ajout
à la précédente newsletter :
À propos des CGV,
un message de nos amis de l’association Robin des
Toits, qui est assez
en phase avec mon propre message et qui estime même
que les CGV sont
probablement injustifiées juridiquement. Je vous invite
donc à nouveau à
*ne rien faire pour le moment et à attendre le point
juridique que
diffusera sous peu Robin des Toits. Je le diffuserai bien
sûr sur cette liste
[des abonnés à sa newsletter].
Stéphane
